1. Acceptation des Conditions
- En utilisant les services de YzySite, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est recommandé au client de les consulter régulièrement sur notre site internet.
2. Propriété Intellectuelle
- Les designs, codes, contenus, et fonctionnalités des sites créés par YzySite restent la propriété exclusive de YzySite tant que l’abonnement est actif.
- En cas de résiliation ou de non-renouvellement de l’abonnement, YzySite se réserve le droit de suspendre l’accès au site.
- Toute reproduction, modification ou redistribution des éléments créés par YzySite est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Sites Acceptés
- YzySite se réserve le droit de refuser ou de résilier tout projet contenant :
- Des contenus illégaux ou contraires aux lois françaises et internationales.
- Des contenus en violation des droits d’autrui (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.).
- Des contenus jugés inappropriés ou contraires aux valeurs éthiques de l’entreprise.
- En cas de violation, YzySite suspendra immédiatement le site concerné et résiliera le contrat sans préavis.
4. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations, contenus, et documents conformes à la législation en vigueur.
- Garantir que les contenus fournis respectent les lois et droits des tiers.
- Respecter les délais de paiement convenus.
En cas de non-respect, YzySite se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services.
5. Accès au Compte Client et Assistance
- Le client dispose d’un espace de gestion sécurisé pour effectuer des modifications mineures sur son site.
- Les modifications mineures sont incluses dans l’abonnement mensuel, tandis que les changements majeurs ou personnalisés feront l’objet d’un devis.
6. Maintenance et Mises à Jour
- YzySite assure la maintenance régulière des sites pour garantir leur sécurité et leur compatibilité.
- Les mises à jour n’affectent pas le contenu ou l’apparence principale du site, sauf accord spécifique.
7. Paiements et Retards
- Les paiements sont effectués mensuellement via une solution sécurisée (Stripe ou autre).
- Tout prélèvement ou paiement doit être confirmé par écrit par le client.
- En cas de retard supérieur à 10 jours, YzySite pourra suspendre temporairement les services. Après 30 jours de retard, le contrat sera résilié, et le site supprimé définitivement.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà réalisés.
8. Résiliation de l’Abonnement
- L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. La résiliation prendra effet dans les 7 jours suivant la notification.
- Les données du site seront conservées pendant 30 jours après résiliation pour permettre une éventuelle réactivation. Passé ce délai, elles seront supprimées définitivement.
9. Limitation de Responsabilité
- YzySite décline toute responsabilité en cas de :
- Perte de données ou interruption de service causée par des tiers (hébergeurs, extensions, etc.).
- Dommages financiers ou commerciaux liés à l’utilisation des services.
10. Force Majeure
- YzySite ne sera pas tenu responsable des retards ou interruptions dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes majeures ou décisions administratives.
11. Optimisation SEO
- Les optimisations de référencement naturel (SEO) incluses dans les services YzySite comprennent :
- Une optimisation de la vitesse de chargement.
- Des balises méta optimisées.
- L’intégration de backlinks simples.
- YzySite ne garantit pas de résultats spécifiques (classement précis sur les moteurs de recherche).
12. Juridiction et Droit Applicable
- Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter :
- E-mail : contact@yzysite.com
- Téléphone : +33756757661
14. Paiements des Prestations Complémentaires
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données liées aux paiements.
Les paiements pour des prestations complémentaires seront effectués via une solution sécurisée et nécessiteront une confirmation écrite préalable du client.