1. Acceptation
L’accès au site et l’usage des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte & accès
Un espace client peut être fourni pour des modifications mineures. Identifiants personnels et confidentiels ; toute activité sous le compte engage l’utilisateur.
3. Propriété & licence d’usage
Pendant la durée de l’abonnement, YZYSITE LTD octroie une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des livrables (designs, codes, fonctionnalités). La propriété reste à YZYSITE LTD tant que l’abonnement est actif.
4. Contenus interdits
Contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou contraires aux politiques internes interdits. YZYSITE LTD peut suspendre/résilier l’accès en cas de violation.
5. Maintenance & mises à jour
Mises à jour techniques régulières sans altération substantielle de l’apparence/contenu, sauf accord spécifique.
6. Support
Modifications mineures incluses. Demandes substantielles/hors périmètre : devis séparé.
7. Limitation de responsabilité
YZYSITE LTD n’est pas responsable des pertes indirectes, de données, ou interruptions imputables à des tiers (hébergeur, domaine, extensions) ou à des cyberattaques.
8. Suspension
En cas de manquement (retards de paiement, contenu prohibé…), YZYSITE LTD peut suspendre les services après notification.
9. Droit applicable & juridiction
Droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Tribunaux compétents : Angleterre et Pays de Galles.