1. Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture par YZYSITE LTD de services de création, d’hébergement et de maintenance de sites web.
2. Processus de commande
Le client valide un formulaire/cahier des charges. Les délais (p. ex. 72 h ouvrées) supposent la transmission complète et ponctuelle des éléments requis.
3. Révisions
Révisions illimitées si raisonnables et conformes au périmètre validé. Hors périmètre (refonte, fonctionnalités majeures) : devis complémentaire.
4. Abonnement
Inclut : création initiale, hébergement sécurisé, maintenance technique. Sans engagement, résiliable sur simple demande écrite ; les services cessent à la date de résiliation effective.
5. Paiement
Paiements mensuels récurrents via un prestataire sécurisé (Stripe). Tout prélèvement requiert confirmation écrite préalable du client. Retard > 10 jours : suspension ; > 30 jours : résiliation et suppression du site.
6. Remboursements & droit de rétractation
Mensualités non remboursables sauf manquement avéré de YZYSITE LTD. Consommateurs (B2C) : droit de rétractation de 14 jours (Consumer Contracts Regulations 2013) pour les services non pleinement exécutés durant ce délai, sauf consentement exprès pour démarrer avant l’expiration. Professionnels (B2B) : pas de droit légal de rétractation.
7. Responsabilités
YZYSITE LTD assure la maintenance technique courante. Exclusions : pannes de tiers (hébergeur, DNS, domaine), mauvaise utilisation, contenus fournis par le client, force majeure.
8. Sites refusés
YZYSITE LTD peut refuser/interrompre tout projet non conforme à la loi ou à sa politique interne, avec suspension et éventuel signalement.
9. Données & paiements
Traitement des paiements par Stripe ; YZYSITE LTD ne conserve pas les données bancaires. Voir Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Recherche amiable prioritaire. À défaut, compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.